Finances

L’ECA établit ses comptes conformément au référentiel Swiss GAAP RPC et en application des recommandations spécifiques à sa branche (RPC 41).

Le résultat net s’établit en positif à 50,6 millions de francs suisses. Le résultat technique reflétant la réalisation des missions de l’ECA s’affiche en négatif à – 49,5 millions, impacté par une sinistralité importante et l’octroi d’une participation aux excédents en faveur des assurés. Le résultat des placements s’affiche en positif à 95,5 millions.

La sinistralité incendie de l’exercice 2023 est particulièrement importante avec 61 millions de charges nettes de sinistres contre 49 millions en 2022 (+ 25 %), qui était une année dans la moyenne. L’année 2023 a en effet enregistré de lourdes pertes liées à quelques incendies de grande envergure. Du côté des éléments naturels, le canton de Vaud n’a pas été épargné par les intempéries avec une recrudescence du nombre et de l’impact des événements. Les charges de sinistres dues aux éléments naturels sont conséquentes; elles s’élèvent à 36 millions et sont près de trois fois supérieures à l’année passée (13 millions). La charge financière totale des sinistres à indemniser, y compris la réserve pour les annonces tardives, s’élève ainsi à 100 millions, retrouvant le niveau élevé de 2021 et contre 64 millions en 2022. La fréquence et l’intensité des événements liés aux dangers naturels s’accélèrent et induisent des indemnisations croissantes.

De leur côté, les prestations et participations financières de prévention et de défense incendie et secours en faveur de la collectivité atteignent un niveau d’engagement de 46,9 millions, niveau similaire à celui de l’année passée. Les participations aux réseaux d’eau ont diminué avec 9 millions engagés en 2023 contre 12 millions l’année précédente, compensées par les contributions en faveur de la défense incendie qui ont augmenté, notamment au niveau du financement des casernes.

L’Etablissement poursuit sa transformation numérique dans le but d’améliorer les prestations envers les assurés et l’efficacité des opérations. Ceci a pour corollaire une hausse de 6 % des charges d’exploitation hors amortissements par rapport à 2022, principalement dans les domaines informatiques.

La performance des placements de 5,4 % est réjouissante en comparaison à l’année précédente. Les placements immobiliers ont permis de dégager un résultat positif de 16,9 millions, contribuant pour 0,9 point à la performance globale. Au total, le résultat des placements de capitaux s’établit à 95,5 millions et fait passer le résultat net en positif.

Les bons résultats de l’exercice ont permis de provisionner une participation aux excédents en faveur des assurés de 15 % sur les primes 2024.

Les annexes aux comptes, dans le document «Etats financiers», fournissent des informations détaillées sur le résultat financier et ses différentes composantes.

La durabilité au sens large fait partie des valeurs d’entreprise de l’ECA. A ce titre, l’Etablissement s’est doté d’une charte décrivant les principes d’investissements responsables. La mise en application des principes de la charte se concrétise sous plusieurs axes:

• En termes de gouvernance, par sa participation aux programmes de dialogue actionnarial développé par Ethos.
• Sous l’angle du choix des investissements, par le suivi de la conformité des mandats aux objectifs de la charte, mandat donné à la société Conser.
• Au niveau de l’immobilier direct, les principes de la charte se déclinent sous plusieurs axes, l’objectif final étant la réduction des émissions de CO2 de 50 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990, puis d’atteindre le zéro net en 2050. Pour ce faire, l’ECA a établi en 2023, pour ses immeubles, un plan d’assainissement ambitieux basé sur les recommandations des experts. La mise en œuvre de celui-ci permettra d’agir non seulement sur la performance de l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale, mais également de maximiser le recours aux énergies renouvelables. Un premier cycle de rénovation de 24 millions jusqu’en 2030 a été déterminé sur 33 immeubles prioritaires. En parallèle, des actions sont entreprises pour optimiser les installations techniques des bâtiments existants.

Par ailleurs, l’ECA met l’accent sur l’aspect écologique de ses projets de construction et de rénovation en maximisant l’utilisation de matériaux pauvres en énergie grise. Il développe des réalisations de qualité qui s’inscrivent dans une démarche durable privilégiant des aspects sociaux visant à améliorer la qualité de vie de ses locataires.

Au travers de ses propres opérations, l’ECA est aussi conforme aux principes de la charte de durabilité de l’Association des établissements cantonaux d’assurance (AECA), qui fixent des objectifs communs et des engagements volontaires en faveur du développement durable.

Le conseil d’administration est composé d’un président et de huit membres nommés par le Conseil d’Etat pour une durée de quatre ans, renouvelable à deux reprises. En 2023, il a tenu 8 séances en plenum, 49 séances de comités, ainsi que 24 autres réunions pour une rémunération nette de 627’000 francs suisses.

Le comité de direction est composé du directeur général et de cinq membres. La rémunération brute de la direction se monte pour 2023 à 1’249’909 francs suisses. Le directeur général est nommé par le Conseil d’Etat sur proposition du conseil d’administration, les directeurs sont nommés par le conseil d’administration sur proposition du directeur général.

Le parc immobilier de l’ECA comprend aujourd’hui 71 immeubles, 789 logements, 384 lots commerciaux, représentant plus de 950 locataires. Au total ce sont 100’800 m2 représentant un état locatif de plus de 23 millions avec un taux de charges maîtrisé de 25 % (29 % en 2022), malgré une hausse importante des coûts de l’énergie.

La valeur du portefeuille sous gestion est passée de 469 millions de francs suisses fin 2022, à 551 millions en 2023 en intégrant l’acquisition d’une surface de plus de 50’000 m2, offrant d’excellentes perspectives de développement futur. 82 millions ont été investis (48 millions en 2022). Cela reflète un niveau d’activité intense mais contrasté, entre acquisition, incorporation dans le patrimoine de rendement d’un bâtiment d’exploitation, poursuite de la construction de la 2e étape de Bex Jardins, et entretien des immeubles en location.

Le résultat de l’immobilier s’affiche à 16,9 millions et contribue à hauteur de 17,7 % du résultat net global des placements de l’ECA. La performance nette se monte à 3,6 % et contribue pour 0,9 point à la performance globale des placements. Elle est conforme à l’objectif grâce à l’attention portée à l’équilibre entre investissements responsables et rendement attendu toujours avec le souci d’en faire bénéficier les locataires. Le taux de vacance reste stable, proche du niveau cantonal.

Les projets de construction lancés (130 millions) concernent les sites de Chamblandes à Pully (88 logements et surfaces d’activité), de la Colline du Fey à Moudon (90 logements et locaux d’activité, intégration d’un EMS de 69 lits), et des Terrailles à Cossonay (rénovation structurelle de 71 logements).

Se fixer un objectif raisonnable, maîtriser la prise de risque et faire abstraction du bruit ambiant sont les éléments clés de la gestion des valeurs mobilières de l’ECA. Ainsi, malgré la contre-performance de l’exercice 2022 (- 9,1 %) plombé par la hausse des taux, les réserves de l’Etablissement ont permis non seulement d’absorber ces pertes, mais aussi de maintenir l’objectif de rendement et la prise de risque associée. Et ce, à juste titre, puisque contrairement aux prévisions pessimistes pour 2023, l’exercice s’est avéré plus que bon. Le portefeuille affiche une performance de + 5,4 % nette de tous frais, portant la performance moyenne sur 10 ans à 3,3 %.

Toutes les classes d’actifs ont une contribution positive à la performance globale, hormis celle du private equity. Avec une pondération de 30 %, les actions contribuent à plus de 50 % de la performance consolidée. Ce sont donc ces dernières qui performent le mieux (+ 10,9 % actions étrangères, + 8,5 % actions suisses), suivies des obligations suisses (+ 7,4 %) et étrangères (+ 1,4 %). L’immobilier réalise également une bonne performance (+ 3,6 % pour l’immobilier suisse, + 3,9 % pour l’immobilier étranger). Le private equity (- 5,5 %) reflète quant à lui des baisses de valorisation avec un léger retard.

A l’exception de l’immobilier suisse et de la liquidité, tous les actifs sont investis dans des placements collectifs bien diversifiés. Les avoirs s’élèvent à 1,875 milliard à fin décembre (1,283 milliard en valeurs mobilières, 0,550 milliard en immobilier direct suisse et 0,042 milliard en liquidités), en hausse de 10 % sur 1 an.

La valeur cible des provisions est calculée dans le cadre d’une analyse d’Asset & Liabilities Management (ALM) basée sur les propres données statistiques de l’ECA. Ainsi, afin de couvrir les risques liés aux dommages dus aux incendies et aux éléments naturels d’une part, et ceux inhérents aux marchés financiers d’autre part, l’analyse a évalué le besoin de réserve à un montant total de 739 millions. Ce montant, qui correspond à 1,85 ‰ de l’ensemble des capitaux assurés par l’ECA, doit permettre de couvrir les coûts d’un événement majeur dont la survenance est exceptionnelle (survenance 1 fois tous les 400 ans).

En 2023, une analyse de solvabilité a été réalisée selon l’approche du Swiss Solvency Test (SST) de la FINMA, bien que l’Etablissement ne soit pas soumis à sa surveillance. Les résultats de ce test montrent que l’ECA dispose d’un niveau de réserves adéquat pour faire face aux risques encourus, compte tenu des spécificités propres de l’Etablissement, notamment au niveau du caractère obligatoire de l’assurance ne permettant aucune exclusion et de la concentration géographique des risques sur le canton de Vaud.

L’organe de révision BDO a effectué un contrôle intermédiaire des comptes, ainsi que le contrôle de l’existence du Système de Contrôle Interne (SCI) du 6 au 10 novembre 2023.

L’audit final des comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat, le flux de trésorerie, le tableau des capitaux propres et l’annexe, a été réalisé du 22 janvier au 2 février 2024. La révision a conclu à la conformité des comptes, selon la norme d’audit suisse 890 et les exigences de la recommandation spécifique à la présentation des comptes des assureurs maladie et incendie (RPC 41).